Peut-on jouer au casino en ligne depuis la France de façon légale ? C’est sans doute l’une des questions que se posent, à un moment ou à un autre, tous les amoureux de jeux de casino qui souhaitent tenter leur chance sur l’un des nombreux sites internet proposant aujourd’hui ce type de divertissements. La législation en vigueur en France possède en effet un certain nombre de subtilités que tout joueur doit impérativement bien comprendre. Nous vous proposons ici une explication détaillée sur le sujet, ainsi que la démarche à suivre pour jouer sur un casino en ligne légal.
Table des Matières
Petite chronologie des casinos en ligne
L’histoire des casinos en ligne démarre au milieu des années 1990 (1994-1995), avec l’avènement des premières plateformes sur internet. Présentées comme des versions virtuelles des casinos terrestres, elles posent d’emblée des soucis évidents en ce qui concerne les règles de droit qui leur sont applicables. Très tôt, les opinions divergent, et d’une zone géographique à une autre, les dispositions juridiques aussi. Ainsi, tandis que les territoires caribéens comme Antigua-et-Barbuda offrent un cadre favorable au développement de ce nouveau secteur grâce au Free Trade and Processing Zone Act, d’autres pays se montrent plus réticents.
C’est le cas des Etats-Unis qui, à travers le vote de la loi sur la répression des jeux en ligne (UIGEA) en 2006, donnent un gros coup de frein au développement de l’industrie du gaming online. Mais cela n’empêche pas le secteur de connaître une croissance fulgurante. Les juridictions d’autres pays et territoires définissent en effet un cadre légal donnant le droit aux opérateurs de proposer leurs services à condition d’obtenir une licence, et aux joueurs en ligne d’avoir un interlocuteur légal en cas de litige.
Cependant, au fil des années, les disparités entre les pays s’accentuent. Tandis que certains, comme le Royaume-Uni mettent très vite en place une Commission chargé de l’attribution de licences aux opérateurs légaux et de la régulation des activités de ces derniers sur son territoire, d’autres se refusent à élaborer un cadre légal clair en la matière, tandis que d’autres encore interdisent purement et simplement leur pratique.
Aujourd’hui, plusieurs commissions chargées de la régulation des jeux d’argent en ligne sont opérationnelles et définissent les normes à respecter dans leur juridiction respective. Au total, près de 90 pays à travers le monde ont déjà voté des lois qui régissent le secteur sur leur territoire.
Législation européenne et légalité casino en ligne ?
Tandis qu’aux Etats-Unis la législation tend à bannir les casinos en ligne, en Europe, les choses se passent différemment. En effet, l’Union Européenne s’engage plutôt sur la piste de la libéralisation progressive du secteur, tout en laissant à chaque pays, le droit et la latitude de définir les lois nécessaires au contrôle de l’activité des opérateurs et à la protection de leurs ressortissants nationaux.
Ainsi, en plus du Royaume-Uni qui a mis en place l’UKGC (United Kingdom Gambling Commission) et les autres territoires britanniques, comme Gibraltar et Alderney qui ont chacun leur commission, Malte (avec la Malta Gambling Authority) et les Antilles néerlandaises, à travers l’île de Curaçao, (et sa Curaçao eGaming Commission) offrent le terreau juridique favorable à la légalité casino en ligne et à la multiplication de l’offre disponible pour les joueurs en ligne européens.
Plus récemment, au cours des années 2010, plusieurs autres pays ont voté des lois visant à légaliser les jeux de hasard en ligne sur leur territoire, tout en définissant des règles spécifiques à l’attribution de la licence dans leur juridiction. C’est le cas par exemple en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne, aux Pays-Bas ou encore au Danemark. Dans ces Etats, il existe bien une loi sur les jeux de casino en ligne, mais elle n’est pas la même.
Le casino en ligne est-il légal en France ?
Pour en venir au cas de la France, il faut savoir que jusqu’en 2010, il n’existait aucune loi réglementant l’activité des sites de casinos en ligne sur le territoire Français. Les joueurs français avaient alors librement accès aux plateformes virtuelles de nombreux opérateurs, principalement étrangers. Mais les choses ont changé à partir de mai 2010.
Les licenses délivrées par l’ANJ
Le 12 mai 2010, la loi 2010-476 est votée. C’est sur elle que repose désormais la législation des jeux de hasard en ligne sur le territoire français. Elle pose les bases de la création de la commission chargée de la régulation du marché local, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), et définit ses attributions. Cette dernière est notamment chargée de l’étude et de l’attribution des licences aux opérateurs respectant les exigences imposées par la loi.
Malheureusement, cette dernière n’autorise que les jeux de paris sportifs en ligne, les jeux de paris hippiques, ainsi que les jeux de cercle. Les jeux de casino en ligne ne sont donc pas légaux. Cette orientation va entraîner le départ de plusieurs opérateurs qui ne sont désormais plus autorisés à proposer leurs services aux joueurs en ligne français.
Le 16 juin 2020, suite au vote de la loi d’octobre 2019 réformant le secteur, l’ARJEL devient l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux), avec les mêmes prérogatives et quelques-unes en plus. A cette date, 27 licences ont été délivrées par l’institution, à 14 opérateurs légaux, autorisés à proposer des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne.
Jeu légal en France : jeux autorisés VS jeux interdits
En termes clairs, la loi française actuellement en vigueur autorise les internautes français à jouer en toute sécurité sur les sites agréés ANJ, aux jeux suivants :
- ✅ Paris sportifs ;
- ✅ Paris Hippiques (Turf) ;
- ✅ Jeux de cercle : Texas Hold’em Poker, Omaha Poker, Punto Banco, Stud Poker, Poker 21 (variante du blackjack), Poker 3 cartes et Ultimate Poker ;
- ✅ Jeux de tirage et de grattage : loterie, cartes à gratter, Keno.
A l’opposé de cette offre de jeu légal, les jeux de casino en ligne ne sont pas légaux et ne sont donc pas proposés par les opérateurs agréés. Il s’agit de :
- ❌ La roulette ;
- ❌ Les machines à sous en ligne ;
- ❌ Les jeux de vidéo poker.
La loi française est-elle susceptible d’évoluer ?
Au cours de ces derniers mois, on a plutôt assisté à un durcissement des mesures de répression menées par l’ANJ contre les opérateurs en ligne étrangers dont les sites sont encore accessibles aux joueurs français. En plus des fortes amendes infligées aux contrevenants, le gendarme français du secteur procède au blocage de l’accès aux liens des sites identifiés. Ce qui ne fait pas vraiment les affaires des joueurs résidant en France.
Cependant, de nombreuses voix s’élèvent et appellent à une révision de la législation actuelle afin qu’elle se calque sur celle des pays voisins comme la Belgique et la Suisse, entre autres, qui sont considérés comme des modèles par de nombreux experts.
On peut donc espérer, dans les années à venir, une évolution de la loi française en vue de la délivrance de licences aux opérateurs de sites internet étrangers ou locaux agréés.
Pour aller plus loin : notre guide du casino en ligne
En attendant une évolution significative du cadre légal, les joueurs en ligne français ont la possibilité de jouer en toute sécurité sur plusieurs sites étrangers, à condition de prendre certaines précautions que nous détaillons dans nos différents guides :
Top des casinos en ligne
Retrouvez ici notre classement des meilleurs casinos en ligne qui acceptent les joueurs français. Nos experts font le tri et vous donnent leurs avis et leurs conseils pour une expérience de jeu optimale. Lisez notre guide et faites votre choix.
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